Conditions Générales de Vente

Article 1 : Généralité.

   Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur le site de la société avant toute prise de commande. Elles régissent les rapports entre, d'une part, la société à responsabilitée limitée HB Distribution, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 500 934 880, dont le siège social est situé au 92 Mail François Mitterrand 35000 Rennes, ci-après dénommée "HB Distribution" ou sous son nom de domaine www.leaderdestock.com, et d’autre part, la personne qui effectue un achat, ci-après dénommée le "Client".

   Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. De ce fait, l’acte de passer commande d' un produit proposé sur le site Leaderdestocks.com implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par HB Distribution constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par HB Distribution et ses clients. 
La Société est en droit d’apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande.
À ce titre, toute commande d’un produit implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV qui prévalent sur toute autre version antérieure, et en règle générale sur tout autre document, y compris sur d’éventuelles conditions générales d’achat émanant du client.

  

 

 

 

 

Article 2 : Enregistrement, confirmation et suivi de la commande.


   HB Distribution se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site 
www.leaderdestock.com sans son autorisation préalable.

   La commande ne sera prise en compte par HB Distribution que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).

   Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, HB Distribution ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

   Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

   Le Site internet de HB Distribution permet au client de s’assurer du contenu de sa commande, le cas échéant de la modifier puis de la valider définitivement.

   Ainsi, la commande ne sera définitivement enregistrée qu' après la dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code civil français, ci-après dénommé le « clic d'acceptation ». A compter du « clic d'acceptation » indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

   Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

   Une confirmation de la commande ainsi que son expédition seront adressés systématiquement au Client. Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la Société et non que le Produit commandé est disponible.

   HB Distribution confirmera la reception de la commande du client et en verifira la disponibilité.
Le client recevra une confirmation de sa commande par email et disposera, dès ce moment de 72 heures pour effectuer le paiement.
Si le client n' a pas effectué le paiement dans ce délai, HB Distribution sera libéré de tout engagement.

   Le règlement de la marchandise se fait par virement bancaire, avant expédition de la marchandise.

   La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.

   Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à HB Distribution 92 Mail François Mitterrand 35000 Rennes, France.

   leaderdestock.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.

 

 

 

 

 

 

 

 


Article 3 : Disponibilité du produit.

   Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

   En cas de rupture de stock, HB Distribution prendra contact avec le client, dans les meilleurs délais, pour lui proposer, ce que le client accepte d'ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du Produit, soit un Produit de remplacement, soit l'annulation et le remboursement de la commande (remboursement établit soit par chèque, soit par virement bancaire, ou bien, sous forme de bon d' achat)

   HB Distribution ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.

  

 

 

 

 

Article 4 : Paiement :


   Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent, sauf mention contraire, hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande (voir Article 5).

   HB Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous reserve de disponibilité.

   Les produits demeurent la propriété de HB Distribution jusqu'au complet encaissement du prix par HB Distribution. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, HB Distribution pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.

   Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

   Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

   Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par HB Distribution.

   Les données enregistrées et conservées par HB Distribution constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

   Le paiement à distance s’effectue uniquement par virement bancaire.

   La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.

 

 

 

 


- Acompte

   L’acompte s’analyse comme un premier versement imputable sur le prix d’une vente ferme et définitive.

En conséquence :

   - si le vendeur ne livre pas la marchandise convenue ou n’exécute pas la prestation promise selon les termes du contrat de vente, sa responsabilité contractuelle peut être engagée et donner lieu, en plus de la restitution de l’acompte, à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’acheteur lésé ;

   - si l’acheteur se dédit, sa responsabilité contractuelle peut également être mise en œuvre. Dans ce cas, il perd le montant de la somme versée et peut être condamné à payer des dommages et intérêts au vendeur.

 

 

 

 

- Arrhes.

   Contrairement à l’acompte, les arrhes sont assorties d’une faculté de dédit permettant à chacune des parties de revenir sur son engagement.

Néanmoins :

   - si le vendeur se rétracte, il doit rembourser le double de la somme reçue à son client (article 1590 du Code civil) ;

   - si l’acheteur se ravise, il ne peut pas réclamer le remboursement de la somme versée.

Remarque :

   suivant l’article L. 114-1 du Code de la consommation, les sommes versées d’avance sont considérées comme des arrhes, sauf stipulation contraire du contrat.

 

 

 

 

 

Article 5 : Frais de port et délai de livraison.


   Les produits proposés sr le site 
leaderdestock.com sont livrés partout dans le monde.

   Les Produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client. Celui est responsable de l’adresse indiquée lors de sa commande et de la bonne réception du Produit.

   Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le Client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables et l’encourageons à être livré sur son lieu de travail, pour plus de facilité.

   Lors de l'expédition d'une commande complète, HB Distribution fournit une facture, envoyée par courrier à l’adresse indiquée par le Client.

   La livraison est effectuée une fois le virement crédité sur le compte de la société HB Distribution.
La livraison s' établira soit par la société  DPD, soit par transporteur.

   HB Distribution ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.


- Expédition par DPD.

   Le Client peut suivre l' acheminement de sa commande sur le site http://www.dpd.fr/trace

 en utilisant le numéro de suivi que HB distribution peut lui fournir sur simple demande.

 

   Il faut ensuite compter en moyenne 2 à 5 jours ouvrés pour la France et 7 à 20 jours pour un envoi hors de France afin d' être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres , il est alors possible de contacter la société Exapaq pour une re-présentation du colis.

   Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à HB Distribution. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.


- Expédition par Transporteur.

   Lors de la réception de votre colis, vous devez :

   - vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

   - indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.

   - confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours ouvrables.

   Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre service clientèle dans les trois jours suivant la livraison. Hors de ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

   Le dépassement de délai ne peut entraîner l'annulation de la commande. Toutefois en cas de dépassement excédent 7 jours, le membre bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992.

   A compter de l'exercice du droit de dénonciation, leaderdestock.com effectue une demande de remboursement dans un délai de 15 jours ouvrés. En cas de retard ou manquant de produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle.


Délais de livraison.

   Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination. Les délais de livraison sont indiqués au cas par cas lors de la validation de commande par le client.

   Sauf en cas de force majeure ou de mention contraire avant passage de la commande par le client, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, de 30 jours. Les délais de livraison courent une fois le virement bancaire crédité sur le compte de la société HB Distribution.

   HB Distribution s’engage à minimiser dans la mesure du possible le délai de livraison à 96 heures (jours ouvrés).

   Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessous, lorsque la commande est passée. Le dépassement de délai peut entraîner l'annulation de la commande par le Client (sauf cas de force majeure), s'il en fait la demande et que sa commande n'est pas en cours de préparation logistique.

   En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

   En cas de non respect de la date limite de livraison indiquée au client lors de la confirmation de sa commande, le Client pourra obtenir résolution de la vente.

 

 

 

 

 


Article 6 : Délai de rétraction.

En vertu des dispositions de la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique, le client dispose, pour tout contrat conclu par voie électronique, d’un délai de sept jours ouvrables pour se rétracter du contrat sans indication de motifs et sans pénalités. Ces délais courent à compter du jour de la conclusion du contrat pour les services et à partir du jour de réception de la marchandise pour les produits.

Si le client exerce son droit de rétractation, toutes les prestations doivent être restituées et, le cas échéant, toutes les jouissances sont à compenser. Tout produit qui aura été utilisé ou abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.


 

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les entreprises (personne physique ou morale). Le droit du consommateur concerne uniquement les personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels.

Selon les termes de l'article L. 121-22 du code de la consommation, les dispositions de l'article L. 121-20 du même code relatives au démarchage et notamment au droit de rétractation ne sont pas applicables aux ventes, locations, locations-ventes ou prestations de services lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une profession. (Cass. 1re civ. >24 nov. 1993, D. 1994 som. com.p. 236 , obs Paisant, Defrénois, 1994 p. 818 obs. D. Mazeaud , Cass. 1re civ. 21 fév. 1995, JCP 1995.II.22502, n. Paisant, 5 nov. 1996 contrats, conc.consom. 1997 n°12)


 

 

 

 

 


Article 7 : Garantie / Responsabilité.


   Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

   Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, HB Distribution ne saurait voir sa responsabilité engagée.

   Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de HB Distribution ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes transmis par les fournisseurs.

   HB Distribution ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

   HB Distribution ne pourra être tenue responsable, envers un Client ou d'un tiers, d'aucun dommage diredt ou bien indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par HB Distribution, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

   En cas de litige : les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le Client s'adressera par priorité à HB Distribution pour obtenir une solution amiable. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec des professionnels, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

   La Société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

   La Société dégage également sa responsabilité dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client.

   En tout état de cause, si le défaut d’exécution ou la mauvaise exécution du contrat était manifestement imputable à la « Société », celle-ci ne sera tenue au dédommagement qu’à hauteur des sommes payées par le client au titre du prix du produit et des frais d’acheminement.

  

 

 

 

 

Article 8 : Licence d' accès au site.


   HB Distribution accorde au Client une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour son utilisation personnelle. En aucun cas, le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans autorisation écrite et expresse de HB Distribution. Le site Internet 
www.leaderdestock.com ne doit en aucun cas être reproduit, copié, imité, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite de HB Distribution. Le Client ne devra pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes, illustrations) figurant sur le site, sans accord écrit et express de HB Distribution.

  

 

 

 

 

Article 9 : Réserve et propriété.


   La Société se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la Société sera en droit d'exiger la restitution des Produits livrés dont les frais seront à la charge du client.

   Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.leaderdestock.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est admis, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de HB Distribution.

   Toute reproduction totale ou partielle du catalogue, des textes, visuels et graphisme du site www.leaderdestock.com est strictement interdite

   Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions générales de vente.

 

 

 

 

 

Article 10 : Service clientèle.


   Un service clientèle est mis à votre disposition :

Par courrier : HB Distribution 92 Mail François Mitterrand 35000 Rennes, France.

Par email : hbdistrib@yahoo.com

Par téléphone : 06.98.36.35.20

 

 

 

 

 


Article 11 : Protection des données personnelles.


   En application de la loi française no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la Société. HB Distribution s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

   Conformément à la loi française du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, le Client accepte de recevoir des newsletters par e-mail, en cochant la case prévue à cet effet sur le site Internet de la Société au moment de son inscription sur un site géré par la Société. Il pourra à tout moment, sur somple demande renoncer à recevoir des newsletters.

   Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès (articles 39,41 et 42 de la loi), de rectification (article 40 de la loi) et d'opposition (article 38 de la loi) sur les données vous concernant. Vous pouvez rectifier, mettre à jour ou effacer les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite en vous adressant auprès de HB Distribution 92 Mail François Mitterrand 35000 Rennes, France.